La C.O.T Qu’est ce que c’est?

La COT ou convention d’occupation temporaire, est comme son nom l’indique, une convention signée entre les établissements publics administratifs de l’état que sont:

  • Les Voies Navigables de France ( VNF)
  • Les Ports Autonomes de Paris (PAP)

et un occupant du domaine public fluvial. Cette convention donne à un propriétaire de bateau l’autorisation de stationner celui-ci à un point kilométrique précis (PK), moyennant le règlement d’une redevance de base annuelle (dont les modalités de calcul se basent sur la valeur indice INSEE du coût de la construction 1614) , et ce, pour une durée de cinq ans. Cette occupation du domaine public fluvial est rigoureusement personnelle. A l’issue de ces cinq années, la COT est reconduite à la demande de l’occupant, sauf en cas de résiliation de la part de l’une des deux parties. Une résiliation de la part de VNF ou PAP ne peut avoir lieu que si elle est dûment motivée par un intérêt général lié au domaine occupé, ce qui est extrêmement rare. En cas d’inexécution ou d’inobservation par l’occupant d’une quelconque de ses obligations, VNF ou PAP peuvent résilier la COT. Ce genre de cas est lui aussi très rare. (cf article 15 « obligation de l’occupant », des dispositions spécifiques des VNF)

Le mode calcul du montant des redevances est complexe et prend en considération :

  • La valeur locative de référence d’une section du fleuve: VLR en euro/m2/mois
  • La surface totale hors tout du bateau
  • Le montant du « R2 » forfaitaire annuel pour chaque port (tarif équipement de mise à disposition)
  • A cela sont déduits les abattements dits « équipements ».

cf tableau calcul: éléments de liquidation – exemple à Sèvres
Concrètement , nous prendrons l’exemple de notre bateau, Luxemotor, amarré à Sèvres (92). Longueur: 27,55m et Largeur 5,07m

  • Total: 4587,36 euros/an, soit 382,28 euros/mois

(à comparer avec ce que seraient les charges de copropriété d’un appartement de 140m2)

Deuxième exemple: Luxmotor de 32 m de long sur 5m de large ( 160m2), amarré à Paris 16: redevance annuelle: 5224 euros/an soit  435 euros/mois



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